Mentions Légales - CGU
Les présentes conditions sont applicables à tout internaute naviguant et/ou passant une commande
sur le site www.mates.fr (ci-après désigné comme le « Site »). L’internaute est donc invité à les lire
attentivement dès sa première connexion sur le Site. Ces conditions étant susceptibles d’évoluer
dans le temps, il appartient à l’internaute de s’y référer à chaque nouvelle connexion.
Les conditions générales de vente des produits, consultables sur le Site, s’appliquent, de façon
complémentaire, à tout achat sur le Site.
Editeur
Dénomination sociale : DOUBLE YOU
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon – numéro 822 978 839
Siège social : 7, rue de la Montée de la Pierre à Bretignolles-sur-Mer (85470), FRANCE
Adresse email : [contact@mates.fr]
Téléphone : [06 45 63 13 28] (numéro non surtaxé)
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR88822978839]
Directeur de publication : Léo TRICQUENAUX
Hébergeur
Site hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Propriété intellectuelle
Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images,
visuels, logo, marques, etc.) mis en œuvre par la société DOUBLE YOU sur le Site sont protégés par
des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la société DOUBLE YOU.
Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y
compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations,
copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société DOUBLE YOU sont strictement interdits,
sous peine de poursuites judiciaires.
Aucune garantie n’est donnée aux internautes relativement aux réclamations que pourraient être
amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités
précédemment.
Données personnelles
Le Site a fait l'objet par la société DOUBLE YOU, en sa qualité de responsable de traitement, d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le
numéro [2133188].
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les
internautes sont informés de ce que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies
avec son consentement préalable dans le cadre de la navigation et/ou utilisation des services du Site
(hors acte d’achat), à savoir notamment newsletter, avis sur des produits, création d’un compte, etc.,
sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale et
d’opérations promotionnelles et publicitaires.
L’internaute bénéficie sur ces dernières d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition qu’il peuvent exercer en s’adressant, par email, à la société DOUBLE YOU à l’adresse
suivante : [commande@mates.fr] et/ou via son compte sur le Site.
Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur des internautes par le serveur du Site visité
par eux. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier les internautes. Il crée simplement un
numéro aléatoire qui enregistre des informations.
La société DOUBLE YOU implémente deux types de cookies :
§ des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation des internautes sur le Site,
§ des cookies destinés à l’analyse de la navigation des internautes notamment à des fins
publicitaires (par exemple des encarts de publicité ciblée).
La durée de conservation des cookies est de treize (13) mois.
Les internautes peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres
appropriés de leur navigateur :
§ Pour Mozilla firefox :
- Choisir le menu « Options », puis « Vie privée »,
- Décocher « accepter les cookies ».
§ Pour Microsoft Internet Explorer :
- Dans le menu, cliquer sur « Outils » puis « Options internet »,
- Aller dans l’onglet « Confidentialité »,
- Cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des paramètres de
confidentialité avancés,
- Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »,
- Sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».
§ Pour Google Chrome :
- Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur,
- Sélectionner « Paramètres »,
- Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,
- Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »,
- Dans la section « Cookies », cocher la case : « Bloquer les cookies et les données de site tiers
».
Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure
où la société DOUBLE YOU ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue
pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou
donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société DOUBLE YOU
ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en
relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services
disponibles sur ces sites ou sources externes.
Tout lien hypertexte en direction du site de la société DOUBLE YOU, tout encadrement (framing) du
Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, devra faire l’objet d’une
autorisation préalable et écrite de la part de la société DOUBLE YOU qui pourra être révoquée à tout
moment à sa seule discrétion.
La société DOUBLE YOU se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui
n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation
du préjudice subi de ce fait.
Comportement des internautes
L’internaute, en accédant au Site, s’interdit de :
≡ télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre
moyen :
§ un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire,
vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une
personne, y compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de
vue racial, ethnique ou autre ;
§ des éléments publicitaires ou promotionnels sous quelque forme que ce soit ;
§ tout contenu ou programme informatique à caractère viral conçus pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout
équipement de télécommunication ;
≡ essayer de porter atteinte au service de tout internaute, hébergeur ou réseau, ce qui comprend,
sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le
serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet
d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête
figurant dans tout e-mail ;
≡ accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur / un
compte auquel l’internaute n'est pas autorisé à avoir accès ;
≡ tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore
d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
≡ usurper l'identité d'une autre personne.
La société DOUBLE YOU ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’internaute sur
son Site.
Dans le cas où l’internaute aurait un comportement contraire aux présentes conditions générales
d’utilisation, la société DOUBLE YOU pourra, à tout moment et sans préavis, mettre un terme à
l'utilisation du Site par l’internaute ou à un quelconque des services de la société DOUBLE YOU.
La société DOUBLE YOU se réserve le droit de réclamer à l’internaute tout dommage et intérêt relatif
au préjudice subi du fait des agissements l’internaute.
Responsabilité
L’internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation
d'Internet et l'accès au Site. Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à
l'utilisation du Site sont à la charge de l’internaute.
La société DOUBLE YOU décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages directs ou
indirects pouvant découler de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, la société DOUBLE YOU n’assure aucune garantie quant à l’exactitude des informations
disponibles sur son Site et ne saurait en aucun en être tenue pour responsable en cas d’éventuelles
erreurs ou bogues pouvant survenir sur le Site.
sur le site www.mates.fr (ci-après désigné comme le « Site »). L’internaute est donc invité à les lire
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La société DOUBLE YOU décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages directs ou
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